- créance hypothécaire
- закладное свидетельство
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
créance hypothécaire
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hypothécaire — [ ipɔtekɛr ] adj. • 1305; bas lat. hypothecarius, de hypoteca → hypothèque ♦ Relatif à l hypothèque. Garantie hypothécaire. Créancier hypothécaire (opposé à chirographaire) . Inscription hypothécaire. Prêts hypothécaires. (1966) Fin. Marché… … Encyclopédie Universelle
créance — [ kreɑ̃s ] n. f. • fin XIe; de creire, a. forme de croire, ou lat. pop. °credentia 1 ♦ Vx Le fait de croire en la vérité de qqch. ⇒ croyance, foi. « Ils croyaient cela [...] d une créance indéracinable » ( Péguy). Vieilli Trouver créance : être… … Encyclopédie Universelle
Cedule hypothecaire — Cédule hypothécaire Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est… … Wikipédia en Français
Cédule (hypothécaire) — Cédule hypothécaire Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est… … Wikipédia en Français
Cédule Hypothécaire — Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est inscrite au registre… … Wikipédia en Français
Cédule hypothécaire — Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est inscrite au registre… … Wikipédia en Français
Affectation hypothécaire — ● Affectation hypothécaire acte par lequel on hypothèque un ou plusieurs immeubles pour garantir une créance … Encyclopédie Universelle
Spécialité hypothécaire — ● Spécialité hypothécaire principe en vertu duquel l acte de constitution d une hypothèque conventionnelle doit contenir la désignation précise de l immeuble grevé et de la créance garantie … Encyclopédie Universelle
INSCRIPTION — s. f. Caractères gravés ou fixés sur le cuivre, sur le marbre, sur la pierre, etc., soit pour conserver la mémoire d une personne ou d un événement, soit pour indiquer la destination d un édifice, etc. On mit, on grava sur ce marbre une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
INSCRIPTION — n. f. Suite de caractères gravés ou fixés sur la pierre, le bois, le marbre, le cuivre, soit pour conserver la mémoire d’une personne ou d’un événement, soit pour indiquer la destination d’un édifice. On mit, on grava sur ce marbre une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
